J.O. 156 du 7 juillet 2004
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Décret du 30 juin 2004 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR : INTA0400171D
Par décret en date du 30 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national olympique et sportif français », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.