J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 juin 2004 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : INTA0400171D


Par décret en date du 30 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national olympique et sportif français », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.